Conditions générales de vente
Brouillon — en attente de validation juridique
Ces conditions sont une version de travail et ne sont PAS encore contractuelles. Les éléments marqués «À COMPLÉTER» ou «À VALIDER» doivent être revus et approuvés par la société avant le lancement.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur ce site auprès des consommateurs. Elles doivent être validées juridiquement avant leur entrée en vigueur.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
«À VALIDER» : périmètre et éventuelles exclusions B2B.
Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées et dans la limite des stocks disponibles.
«À COMPLÉTER» : conditions propres à certains produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
«À VALIDER» : modalités de TVA et conditions éventuelles.
Commande
La commande est confirmée une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation est alors envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou d'erreur manifeste de prix.
«À VALIDER» : formation et annulation de la commande.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe. Les données de carte sont saisies directement auprès du prestataire et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
«À VALIDER» : moyens de paiement acceptés et mention de sécurité.
Livraison
Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine, via Colissimo. Les frais de livraison sont de 5,99 € (TTC) et offerts à partir de 100 € d'achat (TTC).
«À COMPLÉTER» : délais de livraison, gestion des retards, colis perdus ou endommagés.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge de «À COMPLÉTER».
«À VALIDER» : mention légale complète + formulaire type de rétractation (à joindre).
Retours et remboursements
«À COMPLÉTER» : procédure de retour, état des produits retournés et délai de remboursement (légalement, sous 14 jours à compter de la rétractation).
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil.
«À VALIDER» : la reproduction du texte légal complet des deux garanties est obligatoire.
Responsabilité
«À COMPLÉTER» : clauses de responsabilité, dans les limites autorisées par la loi (les droits légaux du consommateur ne peuvent être exclus).
Données personnelles
Les données de commande sont traitées pour l'exécution du contrat, conformément au RGPD. Le détail et vos droits sont précisés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
«À COMPLÉTER» : nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné (obligatoire en B2C). La plateforme européenne de RLL est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.